Le Conseil National Climat (CNC) a organisé, le vendredi 14 octobre 2022, à l’amphithéâtre du Ministère en charge du plan climat et de l’affectation des terres, un atelier sur la création d’une loi sur l’affectation des terres en République Gabonaise.
La rencontre qui a réunit les experts, membres des sous-commissions de la Commission Nationale d’Affectation des Terres (CNAT) ainsi que quelques consultants externes a permis d’analyser et d’amender l’avant projet de loi sur l’affectation des terres.
intervenant avant le début des travaux, Davy Onomori Mboumba, Secretaire permanent adjoint du CNC a rappelé que « les travaux de la CNAT mettent en lumière l’insuffisance de cohérence de gestion de l’utilisation des terres dans notre pays. Chaque Ministère sectoriel, dont le domaine est lié à l’utilisation et à la protection des terres, se donne ses orientations et objectifs sans prendre en compte ceux des autres ministères. Ce qui explique les conflits d’affectation des terres »
C’est fort de ce constat qu’il convient de nous mettre au travail afin de doter notre pays d’une loi qui va aider dans l’élaboration du Plan National d’Affectation des Terres (PNAT) afin de permettre au Gouvernement de développer et de partager une vision intégrée prospective de l’utilisation et de la protection des terres et des ressources, a t-il ajouté.
Création d’un organisme publique de régulation de l’affectation des terres
L’avant projet examiné prévoit la création d’un organisme publique de régulation de l’affectation des terres qui se veut être une autorité administrative indépendante agissant au nom de l’État. Il devrait être doté de l’autonomie technique, administrative et budgétaire nécessaire à l’accomplissement de ses missions dont la principale sera d’assurer, sur l’ensemble du territoire national, la régulation en matière d’affectation des terres. Pour son fonctionnement, l’organisme comprendra un Conseil de régulation, un Secrétariat exécutif ainsi qu’une agence comptable.
Après l’élaboration de l’avant projet de loi, la prochaine étape sera de valider, au cours d’un autre atelier, le projet de loi qui sera présenté aux membres statutaires de la CNAT avant transmission au Gouvernement.
