Réguler l’utilisation des terres du Gabon
à travers un Plan National d’Affectation des Terres :
Conformément à la vision politique du Chef de l’État, déclinée dans le Plan Stratégique Gabon Émergent, le Gabon entend réguler l’utilisation de ses terres à travers un Plan National d’Affectation des Terres.
Une commission interministérielle a ainsi été mise en place par le gouvernement Gabonais et placée sous la tutelle du Ministre chargé du développement durable : la Commission Nationale d’Affectation des Terres (CNAT).
Créée par décret n°00212/PR/MEPPDD du 21 juillet 2017 d’élaborer le Plan National d’Affectation des Terres, elle encadre et définit l’utilisation du territoire, garantie la compatibilité des activités socio-économiques, l’intégrité environnementale et l’optimisation de la gestion des ressources naturelles du pays.
Le Gouvernement Gabonais et l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI) ont signé une Lettre d’intention le 27 juin 2017, dont l’objectif était de mobiliser des financements pour appuyer le Gabon dans la réduction de ses émissions issues de la forêt.
Cet accord, appelé Programme CAFI 1, s’articule autour de la mise en œuvre d’un Cadre d’investissement visant à contribuer à la réalisation de deux objectifs spécifiques, notamment un Plan National d’Affectation des Terres (PNAT) et à la mise en place d’un Système National d’Observation des Ressources Naturelles et des Forêts (SNORNF).
Afin d’exécuter lesdits objectifs spécifiques, le Ministère de l’Economie, de la Prospective et de la Programmation du Développement (MEPPD) et l’Agence Française de Développement (AFD), en qualité de partenaire d’exécution, ont signé une Convention de Subvention d’un montant de 18 428 689 $ US pour le financement des activités, le 5 mars 2019.
De plus, une Convention de Délégation a été signée entre le MEPPD, en sa qualité de Maître d’Ouvrage et, le Conseil National sur les Changements Climatiques (CNC), Maître d’Ouvrage Délégué.
Le Gabon et le CAFI ont, par la suite, conclut à un second accord, le Programme CAFI 2, dont l’objectif général est d’appuyer le Gouvernement Gabonais dans ses efforts de protection de l’environnement et d’adaptation aux conséquences du changement climatique. Il vise spécifiquement à accroître le potentiel de séquestration du carbone forestier grâce à l’expansion du réseau d’aires protégées et à la prévention de tout empiètement dans ces périmètres. Il vise aussi à éviter ou réduire les émissions futures du secteur agricole tout en répondant aux besoins en consommation alimentaire du pays grâce à l’optimisation de l’utilisation des terres pour le secteur agricole. L’ensemble de ces mesures limitera les zones de grande valeur converties à une utilisation commune des terres, réduira les émissions et augmentera les stocks de carbone.
Enfin, le dernier Accord, Programme CAFI 3, est axé sur des Paiements Basés sur le Résultat (PBRs). En effet, il consiste à rémunérer le Gabon pour ses réductions et absorptions de gaz à effet de serre issues de la forêt. Cet Accord est d’autant plus historique que le montant avancé sur 10 ans (2016-2025) s’élève à 150 millions de dollars. Le Gabon bénéficiera d’un prix plancher à 5 dollars US la tonne de CO2 vérifiée, et 10 dollars US la tonne de CO2 certifiée ART TREES.
Le processus d’élaboration du PNAT se veut transparent, ouvert et participatif. De ce fait, les ateliers d’information et de consultation qui impliquent toutes les parties prenantes ont à la fois une dimension pédagogique qui permet d’édifier les acteurs clés sur le PNAT et son processus de mise en œuvre et une dimension consultative qui permet de recueillir les avis et préoccupations de ces différents acteurs clés. Ces ateliers visent essentiellement les objectifs suivants :
La plateforme du Plan National d’Affectation des Terres (PNAT), appuyée par le Programme CAFI, a été pensée et conçue dans l’optique d’améliorer la gestion durable des ressources du Gabon par l’appui au suivi des activités et la diffusion de l’information. Elle permet de renforcer les capacités locales pour la collecte, la mise à jour et la mise à disposition des données existantes en vue de l’élaboration et la production régulière des bases de données cartographiques et statistiques . Cette plateforme constitue ainsi un important outil d’aide à la décision et contribue à la gestion améliorée des espaces au Gabon. Elle met en lien l’ensemble des données spatiales des terres affectées aux activités économiques (forets, mines, agriculture, pétrole, etc.) et à la conservation dans l’optique de permettre une vue d’ensemble et détaillée des affectations et vise à fournir un outil d’aide à la décision dans le processus d’aménagement du territoire.
Pour en savoir plus cliquez sur lien : https://pnat.ageos.ga/pnatV/public/
Situé au cœur du second poumon de la planète, le bassin du Congo, le Gabon est un des plus grands pays forestiers d’Afrique : estimé à 23,6 millions d’hectares (2015), son couvert forestier représente 88 % du territoire national, tandis que le secteur de l’utilisation des terres et le changement de l’utilisation des terres et des forêts représente à lui seul 93 % des émissions de gaz à effet de serre du pays.
Le Gabon est le premier pays africain à avoir présenté sa contribution prévue déterminée au niveau national (INDC) pour la COP21 à Paris en 2015, engagements réaffirmés lors de la Conférence de Marrakech (COP 22) en 2016. Un engagement à préserver l’environnement qui s’est en réalité manifesté très tôt, avec la création dès 1960 d’un fonds forestier et en 1972 d’un Ministère de la protection de l’environnement.
Dans un contexte de raréfaction des ressources pétrolières, l’utilisation et la valorisation économique des ressources renouvelables issues des forêts constitue un enjeu majeur pour le Gabon, qui s’est engagé à :
Pour ce faire, le Gabon a initié :
En permettant au Gabon d’orienter son développement agricole vers les zones possédant la plus faible valeur de carbone et de conservation, la politique d’affectation des terres du pays vient garantir la compatibilité entre territoires, ressources et activités socio-économiques :
La politique d’affectation des terres du Gabon, via le PNAT et le SNORNF, vise la reconnaissance et la défense des droits des populations sur les terres, grâce à :